Termes et Conditions de l'Application Mobile "Property Assist"

1. Introduction

Bienvenue sur l'application mobile "Property Assist", développée par OOSMOSE Group. En utilisant cette application, vous acceptez les termes et conditions décrits ci-dessous. Veuillez les lire attentivement.

2. Informations Générales

Nom de l'application : Property Assist

Description de l'application : Simplifier la gestion de son habitation

Catégorie : Utilitaire

Entreprise : OOSMOSE Group

Adresse : Rue Adolphe Gouttier 13, 5660 COUVIN, BELGIQUE

Email de contact : team@property-assist.be

Téléphone : +32 495 90 36 44

3. Utilisation de l'Application

Public cible : L'application est principalement destinée aux adultes mais peut être utilisée par tout public.

Inscription : Aucune inscription n'est requise pour télécharger l'application. Cependant, pour utiliser certaines fonctionnalités, les utilisateurs doivent s'inscrire en fournissant leur prénom, nom, et email.

Fonctionnalités principales :

• Coffre-fort numérique
• Annuaire d'entrepreneurs du secteur de l'habitat
• Documents utiles
• Calendrier
• Tableau de bord de l'habitation

4. Droits et Responsabilités

Propriété intellectuelle : Le contenu et les fonctionnalités de l'application sont la propriété exclusive de OOSMOSE Group.

Limitation de responsabilité : OOSMOSE Group ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de l'application, y compris, mais sans s'y limiter, les pertes de données ou de profit.

Restrictions d'utilisation : Les utilisateurs s'engagent à ne pas utiliser l'application à des fins illégales, à ne pas distribuer de contenu nuisible ou à porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.

5. Confidentialité et Sécurité

Collecte de données : Nous collectons les données suivantes : prénom, nom, et email.

Partage de données : Les données des utilisateurs ne sont pas partagées avec des tiers.

Sécurité des données : Les données des utilisateurs sont sécurisées par notre développeur, Louis Valli.

6. Modalités Juridiques

Loi applicable : Les termes et conditions sont régis par les lois belges.

Procédure de réclamation : Les utilisateurs peuvent soumettre leurs plaintes ou litiges en nous contactant par email à team@property-assist.be.

Modifications des termes et conditions : Toute modification des termes et conditions sera communiquée aux utilisateurs par email.

7. Autres Informations

Disponibilité : L'application est disponible globalement, mais elle est principalement utile en Wallonie.

Langues supportées : L'application est disponible en français.

8. Acceptation des Termes

En utilisant l'application "Property Assist", vous acceptez ces termes et conditions. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser l'application.

Pour toute question ou information supplémentaire, veuillez nous contacter à team@property-assist.be.

Ces termes et conditions prennent effet à partir de la date de téléchargement de l'application.